Conditions de ventes

Le présent contrat sera régi par le droit français.

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande en effectuant le règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous bénéficiez sur vos données personnelles d'un droit d'accès, de rectification, et d'effacement, d'un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d'opposition dans les conditions prévues par la règlementation.
Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante : info@abcoupes.fr

PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur ce site.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites.
Tous les textes et images du site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En conséquence l'acheteur en supportera les frais de retour des marchandises.
Le vendeur sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et traités en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock, les références manquantes peuvent êtres remplacées par articles de valeur identique ou supérieure sans préavis de notre part.

FACULTE DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison ou de la remise de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange (sauf produits personnalisés) , sans pénalité à l'exception des frais de retour si il y a lieu.
Ceci est possible sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé, ni abîmé et qu'il soit dans son emballage d'origine.
Si le client décide de renvoyer sa commande il devra alors informer le vendeur par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous' ou lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens.
La valeur des produits retournés lui sera remboursée sous forme d'avoir, à l'exclusion des frais de transport initiaux ainsi que les frais liés au paiement dans un délai de 1 à 3 semaines.

PRIX

Les prix indiqués en Euros s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse).

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire en carte bancaire, Paypal, Payplug, virement ou par chèque.
Le paiement est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

POSE

La pose devra étre effectuée par un professionnel, la société ne peut être tenue responsable en cas de pose mal effectuée ainsi qu'en cas d'accident lors de celle-ci, risque de brûlure, coupure .... (Avec décapeur thermique, cutter ...) . Si vous effectuez la pose vous-même vous en assumez les risques. Aucune réclamation ne peut avoir lieu en cas de décollement précoce si vous ne pouvez fournir une facture de pose.

DROIT D'UTILISATION D'UN MOTIF OU LOGO

L'utilisation d'un logo, d'une marque sans autorisation de son propriétaire est sous votre entière responsabilité, vous devez être en pleine possession des droits sur celui-ci.
Toutes les marques ici présentées sur notre site sont des exemples de ce que nous savons faire.
En cas de doute, renseignez-vous sur le copyright d'un motif ou d'une marque avant son utilisation.
Les marques sont protégées par copyright.
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CONTACT

Vous pouvez nous contacter par mail en utilisant le formulaire de contact, par courrier (ABCoupes 25 bis rue du marais 62129 Thérouanne) ou par téléphone au 06.62.82.84.31.

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